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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’write-up 87 de la Loi sur les Indiens.

le nombre d'enfants de moins de 19 ans que vous avez inscrits à l'allocation canadienne pour enfants et au crédit pour la TPS/TVH.

Annuellement (sans date de fin d’exercice du 31 décembre) : Vous avez trois mois après la fin de votre exercice pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.

annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

Les deux taxes sont additionnées et leur full est exprimé en pourcentage du montant de votre transaction;

Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.

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Un nouvel examen de votre déclaration de revenus ou de celle de votre époux ou conjoint de fait a pour résultat comment démarrer une entreprise sans argent un changement à votre revenu familial net;

Pour voir les dates d’échéance de vos acomptes provisionnels en ligne, vous pouvez utiliser le assistance de calcul des acomptes provisionnels dans Mon file d’entreprise de l’ARC.

La TPS est une taxe de vente nationale. La TVH est également une taxe de vente nationale, mais comprend la taxe de vente provinciale. more info L'Agence du revenu du Canada for eachçoit la TPS et la TVH.

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